Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
TA MASSAGE BIEN-ÊTRE
Entreprise individuelle — EI
Activité : prestations de massage thaï traditionnel de bien-être, non thérapeutiques
E-mail : contact.ta.bienetre@gmail.com
Le site présente les prestations de massage de bien-être proposées par TA MASSAGE BIEN-ÊTRE à Porto-Vecchio et alentours, notamment à domicile, en hôtels, villas et résidences privées.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est TA en qualité d’entrepreneure individuelle.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
AMEN SASU
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Téléphone : 01 70 99 53 41
4. Nature des prestations
Les prestations proposées par TA MASSAGE BIEN-ÊTRE sont exclusivement des prestations de bien-être et de relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, kinésithérapeutiques, ostéopathiques ou thérapeutiques.
Aucun diagnostic médical n’est réalisé. Les prestations ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Les massages proposés sont strictement professionnels et non équivoques. Toute demande à caractère sexuel, déplacé ou contraire à l’éthique professionnelle entraînera le refus immédiat de la prestation.
5. TVA
TA MASSAGE BIEN-ÊTRE relève, sauf changement de situation fiscale, du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, éléments visuels et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TA MASSAGE BIEN-ÊTRE.
7. Responsabilité
TA MASSAGE BIEN-ÊTRE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes directement auprès de TA MASSAGE BIEN-ÊTRE, notamment les disponibilités, les tarifs, les zones d’intervention et les conditions de réservation.
TA MASSAGE BIEN-ÊTRE ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, TA MASSAGE BIEN-ÊTRE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur prend contact par formulaire, e-mail, téléphone ou message.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d’intervention, date souhaitée de rendez-vous et informations utiles à l’organisation de la prestation.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, assurer le suivi client et respecter les obligations administratives ou comptables applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TA MASSAGE BIEN-ÊTRE à l’adresse suivante :
contact.ta.bienetre@gmail.com
9. Cookies
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TA MASSAGE BIEN-ÊTRE.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes seront saisies.